la fraude a la securité social ,l Etat contre attaque

un nouveau fichier pour contrer le fléaux de la fraude a la sécurité sociale

La traque des fraudeurs à la sécurité sociale prend forme avec la mise en place d un fichier nommé RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale)qui consiste a mettre en commun les différentes données de chaque organismes. Il a été présenté au ministre de la Santé Xavier BERTRAND. Ce fichier regroupe les prestations de 96 institutions et de recueille de données (CAF, MSA), de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille), de Pôle emploi ou encore de certaines mutuelles de la Fonction publique.
Ce fichier fonctionne Grâce au numéro de sécurité sociale de l' assuré, les agents de ces constitutions  qui sont habilités peuvent accédés au tableau récapitulatif de toutes les prestations dont l assuré bénéficie (RSA, maladie, minimum vieillesse,allocations chômage)

permettre une égalité entre les différents usagers.

Grâce à ce nouveau dispositif, les incohérences, comme le versement de deux prestations de même nature par de caisses différentes, peuvent être décelées beaucoup plus facilement et plus rapidement. "C'est un outil dont on a besoin pour lutter contre les fraudes", a expliqué Xavier Bertrand. Toutefois ce dispositif "permet aussi de signaler les personnes pour lesquelles il est anormal qu'elles n'aient pas accès à certains droits, comme l'aide à la complémentaire santé".
Le ministre a par ailleurs précisé qu' avec l aide du ministre du budget Valérie PECRESSE, qu' ils allaient envoyer des instructions aux caisses de la sécurité social pour la lutte contre la fraude.

un chiffre colossale représentant la perte d argent pour l' ÉTAT

alors que le président de la république Nicolas SARKOZY faisait de la lutte contre la fraude sociale l'une de ses priorités, La fraude aux prestations et cotisations sociales avait été évaluée à 20 milliards d'euros par an dans un rapport parlementaire. Xavier BERTRAND l'avait quant à lui estimée à près de quatre milliards d'euros.La fraude réellement détectées  par les caisses de la sécurité sociale s'élève à 458 millions d'euros.
 ce dispositif sécurisé permet à tout organisme social(mutualité,caisses, pôle emploi) d'accéder au dossier d'un bénéficiaire.le fichier comporte deux limites l' une étant que Les sommes perçues, importantes pour calculer certains plafonds de revenus  n'y figurent pas.  le ministre de la santé exige que d ici la fin du semestre les contrôles soit généralisé sur des axes prioritaires comme les cumuls de plusieurs allocations non complémentaires et qui provoques donc une perte d' argent non justifiés pour la sécurité sociale.

source: - Europe 1 http://www.europe1.fr/Economie/La-Secu-intensifie-la-chasse-aux-fraudeurs-1002051/
            - le figaro http://www.lefigaro.fr/social/2012/03/21/09010-20120321ARTFIG00700-le-megafichier-contre-la-fraude-sociale-en-service.php

sujet effectué par -Alexandre Joly-Royer

                           -Florent Gicquel